Outre les formalités douanières, d’autres obligations à l’importation aux États-Unis doivent être respectées pour les:
- produits agricoles et alimentaires
- animaux vivants
- cosmétiques
- médicaments
- dispositifs médicaux.
Ainsi, pour les produits agricoles et alimentaires, l’exportateur doit disposer d’un représentant local (U.S. Agent) qui est l’intermédiaire avec l’administration américaine, et être enregistrée auprès de la Food and Drug Administration (FDA). Chaque opération d’exportation doit, en outre, faire l’objet d’une notification particulière (Prior Notice). Pour certains produits, des certificats sanitaires sont également requis.
Pour vendre vos produits à plus de 334 millions de consommateurs potentiels qui achètent tout, l’enregistrement FDA est obligatoire.
La Food and Drug Administration ou (FDA), Agence Fédérale Américaine des Produits Alimentaires et Médicamenteux, a le mandat d’autoriser la commercialisation des denrées alimentaires, des cosmétiques, des dispositifs médicaux et des médicaments sur le territoire des États-Unis.
Les États-Unis restent de loin, la plus importante destination des biens exportés par le Canada, l’Union Européenne et l’Afrique. Le plus fort taux de croissance des exportations est enregistré pour les produits alimentaires et les boissons.
Si l’enregistrement FDA de votre entreprise n’a pas été accompli, les produits (vins, bières, fromages, champagnes, café, cacao et chocolats, compléments alimentaires et autres denrées alimentaires) exportés se verront refuser l’entrée par la douane américaine (U. S. Customs and Border Protection – CBP).
Vous produisez ou voulez exporter par exemple les produits suivants:
- Mousse de Canard aux figues
- Cassoulet au Confit d’Oie
- Poulet Basquaise
- Noisettes de St-Jacques coco et gingembre
- Rillettes de merlu à la provençale
- Mousse de homard au cognac
- Le caribou
- Jus de bleuets sauvages du Lac-St-Jean
- Choucroute en conserve BIO
- Le vacherin fribourgeois
- Le saucisson vaudois
- Bière Belge St Stefanus
- Val-Dieu bleu des Moines
- Le gruyère suisse
- Fleur de sel du Québec
- Liqueur de Bleuet Minaki
- Crème de saumon à l’estragon
- Tripes à la mode de Caen
- Daube à la provençale
- Bœuf bourguignon
- Foie Gras d’Oie
If faudrait donc éviter les coûteuses Détentions Sans Examen Physique (DWPE) de la FDA, avec ce qui suit:
Assurez-vous que vos produits exportés aux États-Unis, répondent à toutes les autres exigences de la FDA.
Pour ceux et celles qui maîtrisent l’anglais, commencer la procédure d’enregistrement est facile. Mais cela suppose une connaissance ou compréhension des différentes législations et leur implémentation.
Autrement, et comme pour la plupart des entreprises, l’assistance d’un professionnel est requis. Même les sociétés domestiques ont recours à cette expertise qui est généralement fournie par un Agent Américain (U.S. Agent) comme ITB HOLDINGS LLC.
Puisque la nomination d’un Agent Américain est obligatoire, autant en avoir un qui parle français et enregistre aussi votre entreprise. Les frais professionnels sont de 99 dollars et plus par an, en fonction du service requis.
Veuillez noter que le renouvellement de votre enregistrement est exigé entre le 1er octobre et le 31 décembre 2024, pour les entreprises agroalimentaires suivantes:
- 333 marocaines
- 380 suisses
- 640 belges
- 5.680 canadiennes
- 10.455 françaises.
Vous avez manqué la date limite pour les renouvellements d’enregistrements annuels ou bisannuels de la FDA de 2022? Par conséquent, vous devez obtenir de nouveaux enregistrements auprès de la FDA.
ITB HOLDINGS LLC, en qualité d’Agent Américain, enregistre les entreprises francophones depuis plus d’une décennie. Tentez de la contacter 7 jours par semaine et 24 heures tous les jours, à votre convenance.
